Le legs

Le legs est une disposition testamentaire par laquelle on choisit de transmettre tout ou partie de son patrimoine à un ou à plusieurs bénéficiaires. Ces bénéficiaires peuvent être des personnes physiques, comme les enfants ou des membres de la famille, ou des personnes morales, notamment des associations (en respectant la part dédiée aux
héritiers).

La répartition des legs est en grande partie déterminée par la présence ou non d’héritiers réservataires.
On ne peut pas léguer l’intégralité de ses biens à une association si l’on a des descendants – des enfants et
des petits-enfants.

LA RÉSERVE
La loi prévoit en effet qu’une partie du patrimoine, appelée la part réservataire ou la réserve, leur revienne
obligatoirement.
La part dont on peut disposer librement, la quotité disponible, va dépendre du nombre d’enfants.

En revanche, sans héritiers réservataires, on peut librement et entièrement disposer de son patrimoine.

Il EXISTE DEUX TYPES DE LEGS…

Le Legs à Titre Universel
• Le legs universel (sans héritiers réservataires)
Par un testament olographe ou authentique, on peut faire de l’association de son choix le légataire universel de 100% de son patrimoine.
• Le legs à titre universel (avec héritiers réservataires) Vous léguez une quote-part de votre patrimoine, exprimée en fraction, en pourcentage ou en catégorie de biens (vos biens immobiliers par exemple).

Il faudra prendre en compte la part réservataire et la quotité disponible pour protéger vos descendants.

Le Legs à Titre Particulier
Vous léguez une partie ou une valeur de votre patrimoine que vous aurez choisie à une organisation.
Il peut s’agir d’une maison, d’un appartement, de titres, de bijoux, de comptes bancaires, d’une somme
d’argent bien précise, etc.

QU’EST-CE QU’UN LÉGATAIRE ?
C’est une personne morale ou physique désignée par un testament pour recevoir les biens d’une personne
décédée.