Le legs - Le Guide des Dons, Legs et Donations
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Le legs

Le legs est une disposition testamentaire par laquelle on choisit de transmettre tout ou partie de son patrimoine à un ou à plusieurs bénéficiaires. Ces bénéficiaires peuvent être des personnes physiques, comme les enfants ou des membres de la famille, ou des personnes morales, notamment des associations (en respectant la part dédiée aux
héritiers).

Il EXISTE DEUX TYPES DE LEGS…

Le Legs à Titre Universel

• Le legs universel (sans héritiers réservataires)
Par un testament olographe ou authentique, on peut faire de l’association de son choix le légataire universel de 100% de son patrimoine.

• Le legs à titre universel (avec héritiers réservataires)
Vous léguez une quote-part de votre patrimoine, exprimée en fraction, en pourcentage ou en catégorie de biens (vos biens immobiliers par exemple).
Il faudra prendre en compte la part réservataire et la quotité disponible pour protéger vos descendants.

Le Legs à Titre Particulier

Vous léguez une partie ou une valeur de votre patrimoine que vous aurez choisie à une organisation.
Il peut s’agir d’une maison, d’un appartement, de titres, de bijoux, de comptes bancaires, d’une somme
d’argent bien précise, etc.